Modalités d’utilisation
(En vigueur depuis le 1 août 2012)

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exprimer des opinions de manière diffamatoire ou nuisant autrement, de manière fautive, à la réputation d’autrui ;
mettre en ligne des renseignements ou déclarations portant atteinte au droit à la vie privée d’une personne ;
mettre en ligne la photo ou autres images d’une autre personne sans son consentement, sauf s’il s’agit de l’image non truquée d’une personnalité publique lorsqu’elle se trouve dans des lieux publics ;
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utiliser toute information obtenue par le biais du site Planète Québec afin de harceler ou tromper une autre personne ou de lui nuire ;
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18- Vous affirmez et garantissez que vous êtes l’unique responsable du contenu mis en ligne par vous sur Québec c'est mon pays.

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29- Le non respect de ces règles entraîne la fermeture de votre compte.

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38-À la première ligne du présent contrat, on lit la date de sa plus récente version. Québec c'est mon pays peut le modifier à tout moment, et les modifications prendront effet dès le jour de sa publication. La date de la modification apparaîtra alors à la première ligne.

39-Vous devez lire le contrat sur une base régulière pour vous assurer que vous acceptez les nouvelles modalités. Si vous refusez les changements, annulez votre abonnement et cessez d'utiliser les services de Québec c'est mon pays. Si vous continuez d’utiliser nos services, ils vous seront fournis sujets aux nouvelles modalités du contrat.

40-Québec c'est mon pays peut, en tout temps, peu importe la raison, modifier ou supprimer le service et certains services ainsi que certaines applications et fonctionnalités.

41-L'utilisation de certains services de Québec c'est mon pays est gratuite, et payante dans d'autres cas, à la discrétion pleine et entière de Québec c'est mon pays. Québec c'est mon pays se réserve le droit de cesser, ou de modifier, à volonté, l’offre de ses services gratuits.

42-La violation du présent contrat, incluant les règles, peut entraîner l’annulation des privilèges d’utilisateurs.

43-Québec c'est mon pays peut vous envoyer de la correspondance (courriels) à l'adresse de courriel que vous avez utilisée lors de votre inscription sur le site de Québec c'est mon pays. Ces correspondances sont réputées reçues et lues à la date à laquelle elles sont transmises. Si vous refusez de recevoir notre correspondance, vous devez cesser d'utiliser les services de Québec c'est mon pays.

44-Vous vous engagez à n'utiliser aucun robot, moteur de balayage ou autre moyen automatisé pour accéder au site Québec c'est mon pays, dans quelque but que ce soit, sans notre permission écrite expresse.

45-Vous vous engagez à ne pas poser de geste qui imposerait ou pourrait imposer à notre gré une charge déraisonnable ou hors de proportion à notre infrastructure.

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47-Vous vous engagez à respecter toutes les lois, législations, ordonnances et règlements en vigueur lors de l’utilisation de nos services.

48-Les présentes modalités sont en tout point régies par les lois de la province de Québec, Canada, et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent. Vous et Québec c'est mon pays, reconnaissons la compétence exclusive de la juridiction des tribunaux du district de Montréal, Québec, Canada.

49-Si l’une ou l’autre disposition des présentes modalités était jugée non valide ou inexécutable, cette disposition sera radiée alors sans aucune conséquence sur les autres dispositions des présentes, qui resteront en vigueur. S’il advient qu’un juge détermine qu’une clause est inapplicable, conjointement avec vous, nous la remplacerons par une clause dont les termes reflètent essentiellement l’intention de la clause initiale.

50-Québec c'est mon pays se réserve le droit de mener une enquête, incluant signaler une activité illégale aux autorités, et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre quiconque viole le présent contrat.

51- Le défaut de notre part de ne pas agir dans le cas d’une infraction aux présentes modalités dont vous ou d’autres personnes seriez responsables ne nous enlève pas le droit d’intervenir lors de futures infractions du même genre.

52-Toutes les clauses du présent contrat sont applicables dans la mesure permise par la loi.

53- Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt.

54- L'ouverture de plusieurs comptes sur le site est totalement interdit. Si vous avez plus d'un compte vous devez en fermer un. Si vous ne le faite pas un avertissement sera envoyé.

55- Le site Québec c'est mon pays est une propriété de la compagnie Planète Québec , 75A Hotel de ville , Rivière-du-loup, Qc, Canada , G5R 1L7 , 418-862-8282